Juridique

Mardi 24 mai 2005 2 24 /05 /2005 00:00

Pour faire la promotion de ses clips viraux et de son nouveau modèle, Mazda semble être derrière la création d'un blog qui vient juste d'être retiré. N'affichant pas clairement ses auteurs, l'affaire a mal tourné et Mazda s'est vu accusé de pratiques marketing malhonnêtes. Moralité de l’histoire : on ne détourne pas si facilement un blog vers la pub à outrance et le buzz marketing nécessite plus de subtilité qu’on peut le penser.

Par C@ - Publié dans : Juridique
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Mercredi 15 juin 2005 3 15 /06 /2005 00:00

Rien n’est anodin, tout porte à conséquence, même un simple écrit. Le Web en est la parfaite illustration car le pouvoir des mots y est décuplé.

Mais par les temps qui courent, la liberté d’expression est précieuse.

Aussi, lorsque un blogger s’apprête à être jugé pour diffamation, c’est toute la blogosphère qui tremble.

àLe 21 juin, Christophe Grébert, 36 ans, doit comparaître devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, spécialisée dans les délits de presse. Il est reproché à ce blogger d'avoir diffusé sur son site des extraits d'un article, publié le 26 avril 2004 dans les pages nationales du quotidien Le Parisien. Le texte reprenait les déclarations d'une ex-employée de la ville qui mettait en cause la mairie. La Mairie a porté plainte pour diffamation contre le blogger.

Quid de la liberté d’expression sur les blogs : je vous invite à lire ces articles très intéressants qui rappellent la Net étiquette :

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040928.shtml

http://www.atelier.fr/article.php?artid=28827&catid=21
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Jeudi 7 juillet 2005 4 07 /07 /2005 00:00

 

Suite à mon dernier article sur Christophe Grébert dont le procès a été reporté à Février 2006, je vous invite à lire l'article paru sur le blog de Maître EOLAS sur les responsabilité des blogueurs.

Par C@ - Publié dans : Juridique
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Jeudi 25 août 2005 4 25 /08 /2005 00:00
 

La blogosphère évolue et se structure juridiquement. L’enjeu majeur est la défense de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.

Les radios installées sur les blogs se multiplient. Aussi, la   sacem porte un regard vigilant sur ce phénomène. Lire l’article paru dans 01.net à ce sujet

Par C@ - Publié dans : Juridique
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Lundi 24 octobre 2005 1 24 /10 /2005 00:00
 

Les députés français ont voté l'interdiction des sacs plastiques à partir de 2010 

Question : mais pourquoi attendre 2010

En parallèle, on apprend sur le site Lesprospectus.com que la réforme de la loi Galland déclenche une boulimie d’annonces sur les prix qui baissent et donc une hausse des prospectus diffusés par la grande distribution : la réduction des volumes de prospectus  annoncée fin 2004 n’est donc pas pour demain …

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Mardi 6 décembre 2005 2 06 /12 /2005 19:28

Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés à une amende record de 534 millions d'euros pour avoir faussé la concurrence dans le mobile.

UFC-Que Choisir est à l'origine de cette dénonciation. Mais le système juridique français ne permets pas encore comme aux Etats Unis des 'class action'.

Le site mis en ligne par UFC-Que Choisir pour que les abonnés évaluent le préjudice subi suffira t-il pour que ces consommateurs obtiennent réparation? C'est la question délicate que l'expansion soulève.

Les bonnes intentions de UFC-Que Choisir risquent bien d'être détournées!!!

Par C@ - Publié dans : Juridique
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Jeudi 25 mai 2006 4 25 /05 /2006 12:20

La notion de marque est aujourd’hui étendue à l’individu qui incarne une marque de par son nom, sa personnalité, son charisme … Ceci est d’autant plus vrai pour les célébrités !

Néanmoins, même si Loanna semble l’avoir compris, le droit des marques et l’aspect juridique de ce concept ne s’improvise pas !

Lire l’article paru dans Fashion Mag  : ici

 

 

 

Par C@ - Publié dans : Juridique
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Jeudi 14 septembre 2006 4 14 /09 /2006 19:43

Pour tout savoir sur l’actu des noms de domaine, je vous recommande de vous abonner à la newsletter de mailclub.info : les derniers litiges en date ?

Karlzero victime de cibersquatting

Karl Zéro, qui qui vient de lancer son site internet de vidéos amateurs, a très vite appris à ses dépens les réalités du cybersquatting sur le net.En effet, ce dernier avait révélé sur un blog le nom de son futur site « leweb2zéro.com » sans avoir pris la précaution de l’enregistrer au préalable. Le nom a été réservé par un étudiant qui s’est engagé à le restituer contre la somme de 1000 € (de quoi payer les frais d’inscription universitaire de l’intéressé, qui reconnaît volontiers avoir agi par provocation. « Pour le geste. J’ai trouvé ça tellement gros qu’il ne le dépose pas ! »). Lire la suite ici

 

Par C@ - Publié dans : Juridique
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